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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07575 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence