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2729 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2165 trouvées
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Question n° 00795 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français établis hors de France: remboursement des frais pharmaceutiques
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03883 posée par M. Paul d'Ornano
Médecins français, agents contractuels des hôpitaux algériens: réinsertion en France
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29611 posée par M. Michel Giraud
Français hors de France: droits sociaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15338 posée par M. Pierre Croze
Conditions d'admission des Français de l'étranger dans les hôpitaux français
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34566 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français salariés en Algérie avant 1962: validation des cotisations
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 564 trouvées
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Question n° 28507 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français établis hors de France: remboursement des frais pharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01614 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraite des travailleurs français non salariés établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34155 posée par M. André Maman
Situation des médecins diplômés à l'étranger (hors CE) et exerçant en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03769 posée par M. Michel Guerry
Français résidant à l'étranger : internat de médecine en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01587 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des handicapés français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence