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320 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 256 trouvées
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Question n° 12163 posée par M. Charles de Cuttoli
Fermeture du consulat de France à Cardiff
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 10288 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Etudiants français de l'étranger poursuivant leurs études en France
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 06630 posée par M. Charles de Cuttoli
Droits des associations des français établis hors de France: circulaire
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 15771 posée par M. Paul d'Ornano
Fermeture de consulats de France à l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 01004 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Salariés français d'Algérie: assurance-maladie lors des séjours en France
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 12980 posée par M. Charles de Cuttoli
Electeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France: problème pour la participation au vote
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01737 posée par M. Charles de Cuttoli
Reclassement en France des coopérants techniques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21483 posée par M. Charles de Cuttoli
Conservation des documents relatifs à l'immatriculation consulaire des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20651 posée par M. Charles de Cuttoli
Délivrance des permis de résidence et de travail espagnols aux Français établis en Espagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24992 posée par M. Charles de Cuttoli
Maroc: recrutement d'enseignants français
La question est caduque
Pertinence