Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
-
Question n° 27350 posée par M. Charles de Cuttoli
Ecoles françaises de l'étranger: composition des conseils d'administration
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
-
Question n° 25397 posée par M. Jacques Habert
Composition du conseil pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
-
Question n° 23144 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Organisation du scrutin des délégués du conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
-
Question n° 20413 posée par M. Charles de Cuttoli
Vérification de la nationalité française des membres des listes électorales pour le renouvellement du conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
-
Question n° 19150 posée par M. Charles de Cuttoli
Acquisition de la nationalité française par mariage: application de la loi
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 13863 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut des élus au conseil supérieur des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12980 posée par M. Charles de Cuttoli
Electeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France: problème pour la participation au vote
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11596 posée par M. Charles de Cuttoli
Conseil supérieur des Français de l'étranger: élaboration d'un statut
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10797 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut d'élu au conseil supérieur des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10768 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence