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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11058 posée par M. Alain Fauconnier
Mesures disciplinaires prises par la direction d'ERDF-GRDF Midi-Pyrénées à la suite de la manifestation du 21 avril
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 32899 posée par M. Claude Haut
Inadéquation de la législation française en matière de droit de licenciement
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 32990 posée par M. Hubert Haenel
Inadéquation de la législation française en matière de droit de licenciement
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 32900 posée par M. Bernard Piras
Inadéquation de la législation française en matière de droit de licenciement
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 32852 posée par M. Louis Grillot
Procédure de licenciement chez Marks et Spencer
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 17846 posée par M. Charles de Cuttoli
Réinsertion en France des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33124 posée par Mme Nelly Olin
Fermeture des magasins " Marks & Spencer " en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32473 posée par M. Roger Karoutchi
Recrudescence des licenciements en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32827 posée par M. Rémi Herment
Adaptation du droit national à l'ensemble des Etats membres de la Communauté européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33586 posée par M. Bernard Joly
Encadrement des entreprises étrangères en matière de licenciements
La question est caduque
Pertinence