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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00754 posée par M. Louis Souvet
Application en France du "schéma de déroulement de vie" néerlandais
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00805 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence