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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02874 posée par M. Michel Teston
Conditions de ressources des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04162 posée par M. Jean-René Lecerf
Situation des handicapés mentaux hébergés en Belgique au regard de l'AAH
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0137G posée par M. Marc Laménie
Le cinquième risque
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence