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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 21276 posée par M. Jean-Marc Pastor
Article 23 de la loi d'orientation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22479 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application de la loi relative aux assistants familiaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22625 posée par M. Jean-Marc Pastor
Assistantes maternelles : délai des décrets d'application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23058 posée par M. Jean-Marc Pastor
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs : missions et perspectives
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 23927 posée par M. Jean-Marc Pastor
Perspectives et difficultés des médecins scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09419 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort des chômeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16415 posée par M. Jean-Marc Pastor
Développement et perspectives des maisons de naissance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16416 posée par M. Jean-Marc Pastor
Reconnaissance de la profession d'optométriste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1572S posée par M. Jean-Marc Pastor
Abaissement des valeurs limites d'exposition aux ondes radioélectriques à Carmaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00431 posée par M. Jean-Marc Pastor
Abaissement des valeurs limites d'exposition aux ondes radioélectriques à Carmaux
La question a été retirée
Pertinence