Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0106A posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Réglementation des pensions de réversion

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/04/1987
Pertinence
Question n° 14292 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Retraites complémentaires des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

28/10/2004
Pertinence
Question n° 21718 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Révision de la convention fiscale France-Sénégal

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/02/2006
Pertinence
Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

06/04/2006
Pertinence
Question n° 12177 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Carnet de vaccination pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de la santé et des sports

18/02/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00794 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Assurance vieillesse volontaire des Français expatriés

La question est caduque

12/07/2007
Pertinence
Question n° 15815 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national

La question est caduque

04/11/2010
Pertinence
Question n° 15816 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Délais d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national

La question est caduque

04/11/2010
Pertinence