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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04230 posée par M. Daniel Percheron
Revenu de solidarité active-jeunes
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 09774 posée par M. Daniel Percheron
Part du produit intérieur brut consacrée à la protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04232 posée par M. Daniel Percheron
Revalorisation du revenu de solidarité active-socle
La question est caduque
Pertinence