Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 10477 posée par Mme Laurence Harribey
Prise en charge des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0791S posée par M. Guillaume Gontard
Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08473 posée par Mme Françoise Laborde
Respect des principes de la protection de l'enfance dans l'accueil des mineurs isolés sur notre territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 07798 posée par M. Pierre Laurent
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04672 posée par M. Henri Cabanel
Travail d'accueil et d'intégration en faveur des jeunes réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 25400 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'entrée sur le territoire pour les détenteurs d'un certificat de rétablissement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24021 posée par M. Damien Regnard
Etudiants et chercheurs français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23409 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des mineurs non accompagnés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1595S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs isolés à leur majorité
La question est caduque
Pertinence