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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11391 posée par M. Maurice Vincent
Évolution du temps de travail des internes en médecine
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13327 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Transposition en France de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16963 posée par Mme Corinne Imbert
Application effective des règles liées au temps de travail des internes en médecine
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence