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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10229 posée par M. Cyril Pellevat
Assouplissement des démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05431 posée par M. Cyril Pellevat
Durée de validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 13926 posée par M. Cyril Pellevat
Sauvetage en bassin fermé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13348 posée par M. Cyril Pellevat
Logements des militaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 12876 posée par M. Cyril Pellevat
Absence d'un débat sur l'alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07877 posée par M. Cyril Pellevat
Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 18630 posée par M. Cyril Pellevat
Transferts des migrants de Calais par avion vers d'autres centres de rétention administrative en France
La question est caduque
Pertinence