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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 06788 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06789 posée par M. Bruno Rojouan
Risques et dangers des explorations illégales en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence