Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson

Affectation du reliquat financier de la CECA

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

24/03/2005
Pertinence
Question n° 18010 posée par M. Jean Louis Masson

Compensations des pertes de redevance des mines

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence
Question n° 20037 posée par M. Jean Louis Masson

Utilité de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/10/2005
Pertinence
Question n° 0856S posée par M. Jean-Marc Todeschini

Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

01/12/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21233 posée par M. Jean Louis Masson

Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 26968 posée par M. Jean Louis Masson

Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 27733 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des dégâts miniers lorsque l'exploitant a disparu ou est insolvable

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence