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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13446 posée par Mme Jacky Deromedi
Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00359 posée par M. Christian Cointat
Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16811 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Inquiétudes des caisses de Crédit municipal de France face au projet d'abaissement du seuil des transactions en espèces
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15856 posée par M. Roger Karoutchi
Financement participatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00458 posée par M. Philippe Dallier
Développement du prêt viager hypothécaire
La question est caduque
Pertinence