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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 24817 posée par M. Hubert Falco
Taux de TVA appliqué aux produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23219 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taux de TVA sur les produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22686 posée par M. Gilbert Barbier
Fiscalité applicable aux dépenses liées aux obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22703 posée par Mme Gisèle Printz
TVA applicable aux pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22738 posée par M. Georges Mouly
Baisse de la TVA sur les services fournis par les entreprises de pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence