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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22139 posée par M. Ladislas Poniatowski
Cadres du secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 29683 posée par M. Ladislas Poniatowski
Titularisation des agents contractuels de La Poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 22081 posée par M. Ladislas Poniatowski
Situation des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02971 posée par M. Ladislas Poniatowski
Gel des dotations versées par l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 15647 posée par M. Ladislas Poniatowski
Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence