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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 00538 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21432 posée par M. Bernard Piras
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04640 posée par M. Bernard Piras
Application des textes relatifs à l'ARTT dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 0362S posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05183 posée par M. Bernard Piras
Grade de catégorie A de directeur de police municipale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25360 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22187 posée par M. Bernard Piras
Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmier(e)s de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38233 posée par M. Bernard Piras
Evolution du temps d'astreinte dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38226 posée par M. Bernard Piras
Congés et ARTT dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22265 posée par M. Bernard Piras
Avantage d'ancienneté pour les fonctionnaires servant dans les quartiers en développement social urbain
La question est caduque
Pertinence