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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 11894 posée par M. Bernard Piras
Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09530 posée par M. Bernard Piras
Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05753 posée par M. Bernard Piras
Promotion interne d'un agent déchargé à temps complet pour l'exercice d'un mandat syndical
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05183 posée par M. Bernard Piras
Grade de catégorie A de directeur de police municipale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0170S posée par M. Bernard Piras
Aménagement du giratoire des Couleurs situé à Valence
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1611S posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la mise en oeuvre de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22187 posée par M. Bernard Piras
Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmier(e)s de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20462 posée par M. Bernard Piras
Préservation de l'ingénierie publique en faveur des collectivités rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12274 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la réorganisation des services de l'État dans le cadre de la révision générale des politiques publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07119 posée par M. Bernard Piras
La mise en oeuvre de la taxe liée au nouveau système d'immatriculation
La question est caduque
Pertinence