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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 18897 posée par M. Bernard Piras
Attachés d'administration centrale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20330 posée par M. Bernard Piras
Situation du personnel reclassé de France Télécom et de La Poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0591S posée par M. Bernard Piras
Conséquences financières des fortes chutes de neige dans la Drôme
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00713 posée par M. Bernard Piras
Avantage d'ancienneté pour les fonctionnaires servant dans les quartiers en développement social urbain
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04971 posée par M. Bernard Piras
Ingénieurs territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 22265 posée par M. Bernard Piras
Avantage d'ancienneté pour les fonctionnaires servant dans les quartiers en développement social urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19830 posée par M. Bernard Piras
Avantages en nature servis aux agents des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38225 posée par M. Bernard Piras
Repos compensateur pour les heures supplémentaires et ARTT dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38226 posée par M. Bernard Piras
Congés et ARTT dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38233 posée par M. Bernard Piras
Evolution du temps d'astreinte dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence