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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 08481 posée par M. Paul Raoult
Régime de retraite des agents des collectivités locales, sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09026 posée par M. Paul Raoult
Validation lors de la titularisation d'un agent territorial des services accomplis en qualité d'agent non titulaire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11743 posée par M. Paul Raoult
Régime de retraite des agents des collectivités locales et sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12052 posée par M. Paul Raoult
Conséquences pour les services des impôts des dispositions de la loi relative aux marchés publics
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12055 posée par M. Paul Raoult
Convention de délégation de service public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25652 posée par M. Paul Raoult
Statut des enseignants artistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37748 posée par M. Paul Raoult
Répartition des emplois créés dans les hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08877 posée par M. Paul Raoult
Projet de loi sanctionnant les atteintes aux personnes à raison de leur orientation sexuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11015 posée par M. Paul Raoult
Association des salariés de la fonction publique à la décentralisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13898 posée par M. Paul Raoult
Egalité des retraites entre toutes les sages-femmes
La question est caduque
Pertinence