Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 13755 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Conditions de travail et statut des infirmiers anesthésistes

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12812 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Situation de la communauté Baha'i en Iran

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07546 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03631 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Avancement des adjoints techniques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03424 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Dégrèvement des charges patronales sur les emplois saisonniers

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20127 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Modalités d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15893 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Modalités d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01790 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Situation des personnels contractuels des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18998 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Conséquences de la loi portant création de la couverture maladie universelle sur les centres communaux et intercommunaux d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible