Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 0113C posée par M. Jean Arthuis

Le budget européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/05/2013
Pertinence
Question n° 20937 posée par M. Jean Arthuis

Situation des OPA

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

17/11/2011
Pertinence
Question n° 0544G posée par M. Jean Arthuis

Révision générale des politiques publiques

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

08/10/2010
Pertinence
Question n° 14427 posée par M. Jean Arthuis

Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

15/07/2010
Pertinence
Question n° 23342 posée par M. Jean Arthuis

Modalités de recrutement des ATSEM

Réponse du Ministère de la fonction publique

25/05/2006
Pertinence