Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 13724 posée par M. Jean Arthuis

    Services publics: indemnisation des agents auxiliaires privés d'emploi

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15449 posée par M. Jean Arthuis

    Recrutement de fonctionnaires en 1984

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16184 posée par M. Jean Arthuis

    Révision du mode d'indemnisation des agents contractuels des collectivités locales arrivés en fin de contrat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0208G posée par M. Jean Arthuis

    Politique salariale dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20387 posée par M. Jean Arthuis

    Projet de décret relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18788 posée par M. Jean Arthuis

    Fonction publique: priorité des mutations pour rapprochements d'époux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07829 posée par M. Jean Arthuis

    Indemnisation par une collectivité territoriale d'un agent démissionnaire en arrêt maladie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible