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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 28192 posée par M. André Fosset
Informatique dans la fonction publique: conditions de travail
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03344 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22046 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: mensualisation du paiement des pensions
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00793 posée par M. André Fosset
Mensualisation du paiement des pensions
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02595 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16299 posée par M. André Fosset
Fonctionnement du Conseil national des services publics départementaux et communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16599 posée par M. André Fosset
Fonctionnement de certains organismes publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22496 posée par M. André Fosset
Mission sur la modernisation et le renouveau des services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24203 posée par M. André Fosset
Bilan de la mission sur la modernisation et le renouveau des services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24328 posée par M. André Fosset
Plan global de restructuration des services de l'Etat
La question est caduque
Pertinence