Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 07942 posée par M. Yves Chastan

Revalorisation des retraites et des pensions de la fonction publique

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

19/03/2009
Pertinence
Question n° 14057 posée par M. Yves Chastan

Prorogation du dispositif de promotion interne des adjoints administratifs territoriaux par le biais d'un examen professionnel

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

24/06/2010
Pertinence
Question n° 14827 posée par M. Yves Chastan

Situation des postes alloués aux Archives nationales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/08/2010
Pertinence
Question n° 17226 posée par M. Yves Chastan

Réforme de l'enseignement artistique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/02/2011
Pertinence
Question n° 17521 posée par M. Yves Chastan

Obligation d'affiliation à l'ordre des infirmiers

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

10/03/2011
Pertinence