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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10744 posée par M. François Pillet
Coordination des centres de gestion au niveau national
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13762 posée par M. François Pillet
Promotion interne des rédacteurs territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05270 posée par M. François Pillet
Titularisation des personnels de la Mission générale d'insertion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03321 posée par M. François Pillet
Prise en charge par la collectivité du traitement du fonctionnaire privé d'emploi
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 14036 posée par M. François Pillet
Compétences des commissions intercommunales d'accessibilité
La question est caduque
Pertinence