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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 05669 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des fonctionnaires dits reclassés à La Poste et France Télécom
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21103 posée par M. Jean-Pierre Michel
Salaires des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20688 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des adjoints techniques de laboratoires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17932 posée par M. Jean-Pierre Michel
La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17249 posée par M. Jean-Pierre Michel
Suppression des exonérations patronales dans les services à domicile et à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19624 posée par M. Jean-Pierre Michel
Portée de certaines dispositions de l'ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005
La question a été transformée.
Pertinence