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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05710 posée par M. Charles Gautier
Durée des mandats des directeurs d'EPCC administratif et industriel et commercial
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05832 posée par M. Charles Gautier
Conditions de transfert des directeurs d'EPCC à caractère industriel et commercial
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15350 posée par M. Charles Gautier
Etablissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 24101 posée par M. Charles Gautier
Devenir des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02965 posée par M. Charles Gautier
Indemnités de licenciement des collaborateurs de cabinet de collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence