Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 18934 posée par M. Jacques Mossion

    Situation des retraités de la gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17021 posée par M. Jacques Mossion

    Enseignants des cycles courts de l'enseignement agricole privé sous contrat

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14182 posée par M. Jacques Mossion

    Harmonisation des régimes de retraite de la police et de la gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14183 posée par M. Jacques Mossion

    Statut des professeurs de musique

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07318 posée par M. Jacques Mossion

    Avenant à la convention collective nationale des établissements pour handicapés

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24881 posée par M. Jacques Mossion

    Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne