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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00914 posée par M. Bernard Piras
Evolution du temps d'astreinte dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 00915 posée par M. Bernard Piras
Congés et réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0362S posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 00538 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 38225 posée par M. Bernard Piras
Repos compensateur pour les heures supplémentaires et ARTT dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38226 posée par M. Bernard Piras
Congés et ARTT dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38233 posée par M. Bernard Piras
Evolution du temps d'astreinte dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00916 posée par M. Bernard Piras
Réduction du temps de travail et mode de calcul du repos compensateur pour heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25360 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence