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680 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 555 trouvées
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Question n° 20187 posée par M. Jean Louis Masson
Radiation des cadres pour abandon de poste par un fonctionnaire
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22350 posée par M. Jean-François Picheral
Situation des fonctionnaires des DDASS et des DRASS
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23106 posée par M. Jean-François Picheral
Commissions administratives de reclassement pour les anciens fonctionnaires rapatriés
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1221S posée par M. François Vendasi
Cherté de la vie en Corse
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 26033 posée par M. Robert Bret
Sauvegarde du centre de tourisme social Jean Franco
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 21560 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22319 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23860 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24819 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25324 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement
La question est caduque
Pertinence