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3083 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2574 trouvées
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Question n° 23788 posée par M. Charles Lederman
Mobilité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22671 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: agents de la fonction publique territoriale, rétroactivité des décisions
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18729 posée par M. Antoine Lefèvre
Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16571 posée par M. Franz Duboscq
Fonction publique territoriale: application du travail à temps partiel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26794 posée par M. Georges Berchet
Fonction publique territoriale: classement en catégorie A des secrétaires généraux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 509 trouvées
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Question n° 12207 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07173 posée par M. Roland Povinelli
Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39459 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07174 posée par M. Roland Povinelli
Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00589 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence