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3083 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2574 trouvées
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Question n° 14879 posée par M. Rémi Herment
Rémunération des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15579 posée par M. Jean Huchon
Collectivités locales: indemnisation pour perte d'emploi des agents non titulaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15597 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Indemnisation des agents communaux non titulaires licenciés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16150 posée par M. Philippe Madrelle
Fonction publique territoriale: publication des décrets d'application
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16184 posée par M. Jean Arthuis
Révision du mode d'indemnisation des agents contractuels des collectivités locales arrivés en fin de contrat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 509 trouvées
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Question n° 18343 posée par M. Georges Berchet
Collectivités territoriales: autorisations d'absence aux personnels membres d'organisations mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19449 posée par M. Jacques Eberhard
Application de la réforme du statut des agents de la fonction publique territoriale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23209 posée par M. Claude Prouvoyeur
Retraite des personnels auxiliaires des collectivités locales titularisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24493 posée par M. André Delelis
Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24582 posée par M. Louis Brives
DGF: versement aux communes au titre de l'année 1984
La question est caduque
Pertinence