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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16184 posée par M. Jean Arthuis
Révision du mode d'indemnisation des agents contractuels des collectivités locales arrivés en fin de contrat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20387 posée par M. Jean Arthuis
Projet de décret relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23511 posée par M. Jean Arthuis
Emploi à temps incomplet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07678 posée par M. Jean Arthuis
Statut des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10853 posée par M. Jean Arthuis
Modalités d'attribution des décharges de service aux responsables syndicaux
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07829 posée par M. Jean Arthuis
Indemnisation par une collectivité territoriale d'un agent démissionnaire en arrêt maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence