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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 05412 posée par M. Bernard Piras

   Précarité de l'emploi de certains agents des différents ministères

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/01/1998

   Pertinence

2. Question n° 38530 posée par M. Bernard Piras

   Situation des techniciens de l'industrie et des mines

   Réponse du ministère : Industrie

   14/02/2002

   Pertinence

3. Question n° 10536 posée par M. Bernard Piras

   Mise en oeuvre de la cessation progressive d'activité

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   15/01/2004

   Pertinence

4. Question n° 16398 posée par M. Bernard Piras

   Avenir de la protection sociale complémentaire des agents du service public

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   10/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 16902 posée par M. Bernard Piras

   Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique et minimum de pension garanti

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   31/03/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1611S posée par M. Bernard Piras

   Conséquences de la mise en oeuvre de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983

   La question est caduque

   19/04/2012

   Pertinence