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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 03844 posée par M. Josselin de Rohan

    Langue utilisée par les fonctionnaires français dans les instances internationales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08460 posée par M. Josselin de Rohan

    Participation des agents publics aux cérémonies du 8 mai et du 11 novembre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08271 posée par M. Josselin de Rohan

    Mise en oeuvre du congé de fin d'activité

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02358 posée par M. Josselin de Rohan

    Fonctions électives des agents des domaines

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11485 posée par M. Josselin de Rohan

    Devoir de réserve, de loyauté et de discrétion des agents publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0022A posée par M. Josselin de Rohan

    Recrutement et formation des hauts fonctionnaires de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 28677 posée par M. Josselin de Rohan

    Situation de la médecine scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25241 posée par M. Josselin de Rohan

    Devoir de réserve des fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22387 posée par M. Josselin de Rohan

    Devoir de réserve des fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19790 posée par M. Josselin de Rohan

    Devoir de réserve des fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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