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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 03844 posée par M. Josselin de Rohan
Langue utilisée par les fonctionnaires français dans les instances internationales
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08460 posée par M. Josselin de Rohan
Participation des agents publics aux cérémonies du 8 mai et du 11 novembre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08271 posée par M. Josselin de Rohan
Mise en oeuvre du congé de fin d'activité
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02358 posée par M. Josselin de Rohan
Fonctions électives des agents des domaines
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11485 posée par M. Josselin de Rohan
Devoir de réserve, de loyauté et de discrétion des agents publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0022A posée par M. Josselin de Rohan
Recrutement et formation des hauts fonctionnaires de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28677 posée par M. Josselin de Rohan
Situation de la médecine scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25241 posée par M. Josselin de Rohan
Devoir de réserve des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22387 posée par M. Josselin de Rohan
Devoir de réserve des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19790 posée par M. Josselin de Rohan
Devoir de réserve des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence