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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16908 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Retraites des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 38533 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation statutaire des techniciens de l'industrie et des mines
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08350 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Parité des retraites militaires avec celles de la fonction publique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06751 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Titularisation : conséquences pour certains personnels reclassés
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence