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639 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 517 trouvées
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Question n° 28228 posée par M. Christian Poncelet
Emplois communaux: limite d'âge
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33003 posée par M. Pierre Noe
Prime d'installation des fonctionnaires: extension à la ville de Saclay
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00238 posée par M. Pierre Vallon
Agents des collectivités locales des stations de sports d'hiver: indemnité de résidence
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00389 posée par M. André Rabineau
Mise en place de comités d'hygiène et de sécurité dans le secteur public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10534 posée par M. Raymond Splingard
Classement des auxiliaires de puériculture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 122 trouvées
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Question n° 24582 posée par M. Louis Brives
DGF: versement aux communes au titre de l'année 1984
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26362 posée par M. Jacques Chaumont
Transmission par l'ANPE aux mairies des listes de demandeurs d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28074 posée par M. Georges Berchet
Elections des représentants des maires au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0050S posée par M. Joseph Raybaud
Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 01468 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Cotisations des communes aux organismes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence