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623 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 503 trouvées
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Question n° 33972 posée par M. Franck Sérusclat
Officiers professionnels des sapeurs-pompiers: assimilation à la fonction publique communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00397 posée par M. Michel Moreigne
Taux des pensions de réversion de la fonction publique: majoration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01723 posée par M. Rémi Herment
Fonctionnaires d'Etat détachés: base de calcul de la pension de retraite
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03763 posée par M. Jean Francou
Situation des ateliers d'imprimerie privés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07085 posée par M. René Tinant
Fonction publique d'Etat et fonction publique locale: dépôt d'un projet de loi-cadre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 23209 posée par M. Claude Prouvoyeur
Retraite des personnels auxiliaires des collectivités locales titularisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0147A posée par M. Daniel Hoeffel
Relations financières, en matière de personnels, entre l'Etat et les collectivités départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28552 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnaires de l'Etat détachés dans les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07904 posée par M. Alain Dufaut
Fonctionnaires territoriaux détachés sur un emploi fonctionnel et ayant fait l'objet d'une décision de décharge de fonction.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23987 posée par M. Alex Türk
Etablissement des listes de référence déterminant le nombre d'emplois de conservateur
La question est caduque
Pertinence