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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 15722 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides aux retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19378 posée par M. Louis Jung
Assistance d'une tierce personne en cas d'invalidité survenue postérieurement à l'admission à la retraite
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 27726 posée par M. Henri Belcour
Organisation et financement de l'aide ménagère aux personnes âgées
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 07252 posée par M. Raymond Courrière
Elections aux comités techniques paritaires : notion d'emploi permanent
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07254 posée par M. Roger Poudonson
Relèvement de la prestation versée pour tierce personne aux bénéficiaires du régime des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12387 posée par M. Bernard Cazeau
Politique statutaire et salariale applicable aux structures et associations communales gestionnaires de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10048 posée par M. Bernard Cazeau
Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11256 posée par Mme Jacqueline Chevé
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11257 posée par Mme Jacqueline Chevé
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12902 posée par M. Roland Courteau
Maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie
La question est caduque
Pertinence