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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0362S posée par M. Bernard Piras

    Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0394S posée par M. Bernard Piras

    Habilitation des membres de la fonction publique, architectes diplômés d'État, à exercer la maîtrise d'oeuvre en leur nom propre

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0591S posée par M. Bernard Piras

    Conséquences financières des fortes chutes de neige dans la Drôme

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1098S posée par M. Bernard Piras

    Règles applicables aux constructions existantes en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0170S posée par M. Bernard Piras

    Aménagement du giratoire des Couleurs situé à Valence

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1611S posée par M. Bernard Piras

    Conséquences de la mise en oeuvre de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983

    La question est caduque

    Pertinence Très faible