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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 02141 posée par M. André Pourny
Situation des personnes ayant réussi l'examen de secrétaire de mairie avant le 30 décembre 1987
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02145 posée par M. André Pourny
Intégration dans les cadres d'emplois des personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06488 posée par M. André Pourny
Recrutement des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06511 posée par M. André Pourny
Protection sociale des fonctionnaires territoriaux mis à disposition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08505 posée par M. André Pourny
Revalorisation de la rémunération des agents spécialisés des écoles maternelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 18478 posée par M. André Pourny
Versement du FCTVA aux communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18479 posée par M. André Pourny
Etude d'impact accompagnant les projets de loi et de décret
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27157 posée par M. André Pourny
Recrutement de personnel dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35274 posée par M. André Pourny
Abaissement de l'âge de la retraite en faveur des éducateurs spécialisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36126 posée par M. André Pourny
Responsabilité en matière de participation à des activités scolaires et extrascolaires
La question est caduque
Pertinence