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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 31893 posée par M. René Ballayer
Handicapés: accès à la fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 06787 posée par M. René Ballayer
Ingénieurs de travaux: uniformisation du statut
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05673 posée par M. René Ballayer
Situation des effectifs de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09287 posée par M. René Ballayer
Retraite anticipée de certains enseignants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27731 posée par M. René Ballayer
Intégration d'agents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10365 posée par M. René Ballayer
Régime des congés des personnels de la bibliothèque centrale de prêt de la Mayenne
La question est caduque
Pertinence