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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 06788 posée par M. Yves Krattinger
Evolution de la filière des emplois médicaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07354 posée par M. Yves Krattinger
Transfert des délégations de l'ONISEP aux régions
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07404 posée par M. Yves Krattinger
Projet de restructuration de la Banque de France
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07567 posée par M. Yves Krattinger
Projet de transfert aux collectivités territoriales des personnels TOS
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09865 posée par M. Yves Krattinger
Financement des sociétés d'économie mixte : fonds structurels
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21771 posée par M. Yves Krattinger
Impasse professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06659 posée par M. Yves Krattinger
Statut du directeur d'office de tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence