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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11791 posée par M. Charles Gautier
Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur le réseau de gaz
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10904 posée par M. Charles Gautier
Agents reclassés de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07558 posée par M. Charles Gautier
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04256 posée par M. Charles Gautier
Transfert des parcs et ateliers de l'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03738 posée par M. Charles Gautier
Agents reclassés de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence