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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

1. Question n° 18140 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Application du droit à réparation envers les anciens combattants et victimes de guerre

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   14/04/2011

   Pertinence

2. Question n° 17952 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Revalorisation des pensions de retraite

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   07/04/2011

   Pertinence

3. Question n° 17474 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Trêve hivernale de l'énergie

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   03/03/2011

   Pertinence

4. Question n° 16457 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Devenir de l'aide administrative à la direction d'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   16/12/2010

   Pertinence

5. Question n° 16323 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/12/2010

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 15279 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Crédits de l'action sociale interministérielle

   La question est caduque

   23/12/2004

   Pertinence