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480 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 398 trouvées
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Question n° 05248 posée par M. Francisque Collomb
Handicapés: recrutement dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00865 posée par M. Jacques Pelletier
Personnel vacataire de la fonction publique: bénéfice de l'assurance-chômage
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22890 posée par M. Marcel Vidal
Cumuls concernant les fonctionnaires et les militaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11666 posée par M. Michel Doublet
Droits des agents de la fonction publique hospitalière
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19070 posée par M. Louis Minetti
Accord relatif aux agents de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 21240 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Frais de déplacements des agents de la fonction publique territoriale et CSG
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12744 posée par M. Jean Louis Masson
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14483 posée par M. Jean Louis Masson
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14220 posée par M. Richard Yung
Situation des agents publics sous contrat à durée indéterminée en application de la loi dite « Dutreil »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20457 posée par M. Georges Gruillot
Techniciens en organisation de service informatique des établissements hospitaliers
La question est caduque
Pertinence