Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 19673 posée par Mme Sylviane Noël
Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 27527 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 24275 posée par Mme Sylviane Noël
Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
-
Question n° 28124 posée par Mme Monique Lubin
Situation des sages-femmes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence